Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17315
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Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0201458A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 8 octobre 2002 :

Mme Oget (Marie-Renée) et M. Leteurtre (Claude), députés, sont nommés membres titulaires du conseil supérieur, en remplacement de Mme Clergeau (Marie-Françoise) et de M. Quentin (Didier) ;

M. Torres (Lilian) est nommé membre titulaire du conseil supérieur, représentant les marins navigants, en remplacement de M. Cassan (Jean-François) ;

M. Thouillez (Yves) est nommé membre suppléant du conseil supérieur, représentant les marins navigants, en remplacement de M. Innemer (Etienne).